Recherche de questions (10^e législature)

• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2405 de M. Berson Michel

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2404 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2403 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2402 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2401 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2400 de M. Hoarau Claude

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : elections et referendums

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2399 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2398 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Villes

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2397 de M. Martin Christian

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2396 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Albanie

  Réponse publiée le 16 avril 1997