Recherche de questions (10^e législature)

• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46895 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46894 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Recherche

  Titre : Medecine

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46893 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46892 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46891 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46890 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46889 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46888 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46887 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46886 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 17 mars 1997