Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46865 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46864 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46863 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46862 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46861 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46860 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46859 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46858 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46857 de M. Gest Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46856 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997