Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46615 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46614 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46613 de M. Geney Jean

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46612 de M. Asensi François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46611 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46610 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Materiel medico-chirurgical

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46609 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46608 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46607 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46606 de Mme David Martine

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997