Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46555 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46554 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46553 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46552 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46551 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Appareils autopiqueurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46550 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46549 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46548 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau de poste Tristan Tzara

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46547 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46546 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 3 février 1997