Recherche de questions (10^e législature)

• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2105 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2104 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2103 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Musique

  Titre : Opera Bastille

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2102 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2101 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2100 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2099 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2098 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2097 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 19 décembre 1996
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2096 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 19 décembre 1996