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18 décembre 1996Rubrique : Union europeenneTitre : Institutions communautairesRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : Collectivites territorialesTitre : CorseRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : Amenagement du territoireTitre : Zones ruralesRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : EnseignementTitre : IllettrismeRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : Ordre publicTitre : TerrorismeRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : Construction aeronautiqueTitre : Emploi et activiteRéponse publiée le 18 décembre 1996
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18 décembre 1996Rubrique : Organisations internationalesTitre : OMCRéponse publiée le 18 décembre 1996
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16 décembre 1996Rubrique : Transports routiersTitre : Transports scolairesRéponse publiée le 17 février 1997
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16 décembre 1996Rubrique : Retraites complementairesTitre : AgricultureRéponse publiée le 17 février 1997
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16 décembre 1996Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitationRéponse publiée le 17 mars 1997