Recherche de questions (10^e législature)

• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2085 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Institutions communautaires

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2084 de M. Jacob Yvon

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2083 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2082 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Illettrisme

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2081 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2080 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 18 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2079 de M. Durand Georges

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : OMC

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46486 de M. Privat Georges

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46485 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46484 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 mars 1997