Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46473 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46472 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46471 de M. Gerin André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46470 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46469 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46468 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Gestion

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46467 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46466 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Saturnisme

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46465 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46464 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 mars 1997