Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46443 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46442 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46441 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46440 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46439 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : CEI

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46438 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46437 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46436 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46435 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46434 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997