Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46433 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46432 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46431 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46430 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46429 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts-comptables

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46428 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46427 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46426 de M. Julia Didier

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46425 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46424 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 mars 1997