Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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16 décembre 1996

Question écrite n° 46343 de M. Aimé Léon

Rubrique : Entreprises

Titre : Creation

Question sans réponse
16 décembre 1996

Question écrite n° 46342 de M. Doligé Éric

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 24 février 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46341 de M. de Lipkowski Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 24 février 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46340 de M. Remond Pierre

Rubrique : Sante publique

Titre : Hepatite C

Réponse publiée le 21 avril 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46339 de M. Sarre Georges

Rubrique : Emploi

Titre : Entreprises d'insertion

Réponse publiée le 3 mars 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46338 de M. Fauchoit Régis

Rubrique : Tabac

Titre : SEITA

Question sans réponse
16 décembre 1996

Question écrite n° 46337 de Mme Royal Ségolène

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 17 février 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46336 de M. Quilès Paul

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Réponse publiée le 17 février 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46335 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Offices

Réponse publiée le 27 janvier 1997
16 décembre 1996

Question écrite n° 46334 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Age de la retraite

Réponse publiée le 3 février 1997

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