Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 590 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 589 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 588 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 587 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 586 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 585 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Roumains

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 584 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 583 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 582 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Presse

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 581 de M. Kert Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 5 juillet 1993