Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 430 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 429 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 428 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 427 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 75

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 426 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Thons

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 425 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier de Sete

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 424 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 423 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 422 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 421 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Motif

  Réponse publiée le 12 juillet 1993