Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 417 de M. Julia Didier

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 416 de M. Julia Didier

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 415 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 414 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Compagnie toulousaine de vetement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 413 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 412 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 411 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Bibliothecaires-documentalistes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 410 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Port de Nantes - Saint-Nazaire

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 409 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail et taxe additionnelle

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 408 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993