Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 407 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les huiles

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 406 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 405 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 404 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 403 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 402 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 401 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 400 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 399 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 398 de M. Besson Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 22 novembre 1993