Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 207 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 206 de M. Carpentier René

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 205 de M. Carpentier René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 204 de M. Carpentier René

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 203 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 202 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 201 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 200 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Reclassement

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 199 de M. Asensi François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 198 de M. Asensi François

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993