Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 191 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Equipement

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 190 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 189 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 188 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 187 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 186 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 185 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC et OPHLM

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 184 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 183 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 182 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993