Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 101 de M. Carpentier René

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 100 de M. Carpentier René

  Rubrique : Frontaliers

  Titre : Travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 99 de M. Carpentier René

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 98 de M. Carpentier René

  Rubrique : Salaires

  Titre : Assurance des creances des salaries

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 97 de M. Carpentier René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 96 de M. Carpentier René

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution du gaz

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 95 de M. Carpentier René

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 94 de M. Carpentier René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 93 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 92 de M. Carpentier René

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Capital deces

  Réponse publiée le 2 janvier 1995