Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 81 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 80 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 79 de M. Fanton André

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Telecopie

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 78 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Bucherons

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 77 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et PAH

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 76 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 75 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 74 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 73 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 72 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993