Recherche de questions (10^e législature)

• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 5 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 17 avril 1993
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 17 avril 1993
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Charles Serge

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 2 de Mme de Panafieu Françoise

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 1 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 1 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 59 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Réponse publiée le 3 mai 1993