Recherche de questions (10^e législature)

• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 58 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 10 mai 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 57 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 56 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 55 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 54 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : Kayak de mer

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 53 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 52 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 51 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 50 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 49 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 10 janvier 1994