Recherche de questions (10^e législature)

• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 28 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 27 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 26 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 25 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Salaires

  Titre : Maintien du salaire par l'employeur

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 24 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 23 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : PMU

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 22 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 21 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 20 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 19 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres psychiatriques

  Réponse publiée le 2 août 1993