Recherche de questions (10^e législature)

• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 18 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 17 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 16 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 15 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Calvados

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 14 de M. Besson Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 13 de M. Besson Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 12 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 11 de M. Besson Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 10 de M. Besson Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 9 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 5 juillet 1993