Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1223 de M. Dominique Dord

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1222 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1221 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1220 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1219 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1218 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1217 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1216 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de pêche

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1215 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1214 de M. Charles Cova

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 26 janvier 1998