Recherche de questions (12^e législature)

• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122388 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

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• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122387 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122386 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

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• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122385 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

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• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122384 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

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• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122383 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122382 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : veaux

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122381 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

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• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122380 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122379 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

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