Recherche de questions (12^e législature)

• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122368 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122367 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122366 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122365 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122364 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122363 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122362 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : éoliennes

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122361 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122360 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122359 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Question sans réponse