Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4130 de M. Claude Girard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4129 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4128 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4127 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4126 de M. François Liberti

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4125 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4124 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4123 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4122 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4121 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 octobre 2002