Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3910 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3909 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3908 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3907 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3906 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3905 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3904 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3903 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3902 de M. Michel Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3901 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : rongeurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2003