Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3544 de M. André Vallini

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3543 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3542 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3541 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3540 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3539 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3538 de M. Henri Sicre

  Rubrique : eau

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3537 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3536 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides professionnels

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3535 de M. Henri Sicre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 9 décembre 2002