Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3204 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3203 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3202 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3201 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3200 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3199 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3198 de M. André Berthol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3197 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3196 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3195 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 23 décembre 2002