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23 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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23 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 20 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 23 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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23 septembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 10 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationRéponse publiée le 27 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : cultureTitre : maisons des jeunes et de la cultureRéponse publiée le 16 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 20 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 18 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 28 avril 2003