Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2704 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2703 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2702 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2701 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2700 de M. Daniel Paul

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2699 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2698 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2697 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2696 de M. Alain Rodet

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2695 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003