Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1014 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1011 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1009 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1008 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1007 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1006 de M. François Loncle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1005 de M. François Loncle

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002