Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 734 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 733 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 732 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 731 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 730 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 729 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 728 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 727 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 726 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 725 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 décembre 2002