Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 674 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 673 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : médecine pénitentiaire

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 672 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 671 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 670 de M. François Liberti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 669 de M. François Liberti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 668 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 667 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 666 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 665 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 7 octobre 2002