Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 484 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 483 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 482 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : personnel

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 481 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 480 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 477 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 476 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 475 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : corps gras

  Réponse publiée le 23 septembre 2002