Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 284 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 283 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 282 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 281 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 280 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 279 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 278 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 277 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 276 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 275 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 septembre 2002