Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 244 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 243 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 242 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 241 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 240 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 239 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 238 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 237 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 236 de M. Christian Cabal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 235 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 octobre 2002