Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 204 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 203 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 202 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 201 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 200 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 198 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 197 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 196 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 195 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002