Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 134 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 133 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 132 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 131 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 130 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 129 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 128 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : droits du malade

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 127 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 125 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forfaitaire sur les ventes d'or

  Réponse publiée le 23 septembre 2002