Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 84 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 83 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 82 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 81 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 80 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 79 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 78 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 77 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 76 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 75 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2002