Recherche de questions (12^e législature)

• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122568 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122567 de M. Georges Tron

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122566 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122565 de M. Charles de Courson

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122564 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122563 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122562 de M. François Brottes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122561 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122560 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122559 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de résident

  Question sans réponse