Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 299 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 298 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : missions

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 297 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : missions

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 296 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 295 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réussite éducative : missions

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 294 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réussite éducative : missions

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 293 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : relations avec le Parlement : missions

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 292 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : relations avec le Parlement : missions

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 291 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réforme de l'État, décentralisation et fonction publique : missions

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 290 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réforme de l'État, décentralisation et fonction publique : missions

  Réponse publiée le 7 octobre 2014