Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184 , déposé(e) le mardi 7 juillet 2020

Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Etude d'impact

PDF

Avis du Conseil d'Etat

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184 , déposé(e) le mardi 7 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Le rapporteur

M. Erwan Balanant

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Nomination : mardi 28 juillet 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184), n° 3301

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2020 à 10h20

Dépot : mercredi 9 septembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3301-A0

Mise en ligne : mercredi 9 septembre 2020 à 19h00

Dépot : mercredi 9 septembre 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 9 septembre 2020 à 19h00

Amendements déposés sur le texte n° 3184

Accéder aux amendements 213 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 10h05 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35 VI CR

- Rapporteur
Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3301-A0

Mise en ligne : mercredi 9 septembre 2020 à 19h00

Amendements déposés sur le texte n° 3301

Accéder aux amendements 298 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 16 septembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 16 septembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 17 septembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 17 septembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2866 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 32

Contre : 4

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 17 septembre 2020, T.A. n° 477

Mise en ligne : vendredi 18 septembre 2020 à 10h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 712 , déposé(e) le vendredi 18 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Muriel Jourda

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°712), n° 0013

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 octobre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°712), n° 0014

Dépot : mercredi 7 octobre 2020

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 15 octobre 2020, T.A. n° 003

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Erwan Balanant , rapporteurs.

Nomination : vendredi 30 octobre 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435), n° 0097

Document non encore publié

Dépot : vendredi 30 octobre 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3497

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 13h10

Dépot : vendredi 30 octobre 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435), n° 0098

Dépot : vendredi 30 octobre 2020

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3435 , déposé(e) le jeudi 15 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 17h00

Le rapporteur

M. Erwan Balanant

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435), n° 3540

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 18h55

Dépot : mardi 10 novembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3540-A0

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 20h20

Dépot : mardi 10 novembre 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 20h25

Amendements déposés sur le texte n° 3435

Accéder aux amendements 18 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h35 VI CR

- Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3540-A0

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 20h20

Amendements déposés sur le texte n° 3540

Accéder aux amendements 53 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 novembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 16 novembre 2020, T.A. n° 499

Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 9h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 129 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Muriel Jourda

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129), n° 202

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129), n° 203

Dépot : mercredi 9 décembre 2020

Texte rejeté

Projet de loi organique, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 14 décembre 2020, T.A. n° 0035

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2020, T.A. n° 499

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 9h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 décembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 506

Nombre de suffrages exprimés : 480

Majorité absolue : 288

Pour l'adoption : 418

Contre : 62

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 15 décembre 2020, T.A. n° 535

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 16 décembre 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2020-812 DC du Conseil Constitutionnel du 14 janvier 2021

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Publiée au Journal Officiel du 16 janvier 2021 [sur le site Légifrance]

Conseil économique, social et environnemental

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3184

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3301

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2866 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3435

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3540

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord