Dossiers législatifs en cours

• Aménagement du Rhône

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4832)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er décembre 2021 (Projet de loi n°4758)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 octobre 2021 (Proposition de loi n°4624)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 octobre 2021 (Proposition de loi n°40)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la rémunération des agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4134)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 12 avril 2021 (Proposition de loi n°527)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 25 février 2021 (Proposition de loi n°389)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le dérèglement climatique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 février 2021 (Projet de loi n°3875)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3682)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Lutte contre la maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3661)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 12 octobre 2020 (Proposition de loi n°27)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Efficacité des aides personnelles au logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 mars 2020 (Proposition de loi n°372)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 décembre 2019 (Proposition de loi n°217)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Libre choix du consommateur dans le cyberespace

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2019 (Proposition de loi n°48)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juillet 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°2107)

  Projet de ratification des traités et conventions modifié

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• Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1330)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Ancrage territorial de l'alimentation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3280)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 octobre 2015 (Proposition de loi n°86)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 mars 2011 (Proposition de loi n°354)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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