Dossiers législatifs en cours

• Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2181)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2195)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2186)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de résolution n°2147)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 février 2024 (Proposition de résolution n°2146)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2136)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2096)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2099)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2064)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Louer en toute confiance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gestion de la crise Casino

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2050)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2025)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2037)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2039)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 décembre 2023 (Projet de loi n°229)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faciliter la transformation des bureaux en logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 décembre 2023 (Proposition de loi n°2003)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 (Projet de loi n°1984)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 (Proposition de loi n°192)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adoption d’une loi européenne sur l’espace

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de résolution n°1944)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de résolution n°1945)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1965)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1947)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pérenniser le titre-restaurant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1950)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1904)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif