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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : audition de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sur les propositions de loi, et discussion généraleMardi 4 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif).partager -
Adoptions d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée et de deux propositions de loiLundi 3 mars à 15 heures, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.partager -
Adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DEMMercredi 19 février, la commission des lois a adopté deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 6 mars 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Démocrate.partager -
Avis favorable de la commission des lois sur la nomination de Laurence Vichnievsky comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par la Présidente de l’Assemblée nationaleMercredi 19 février à 15 heures, la commission des lois a auditionné Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.partager -
Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 19 février, la commission des lois a auditionné Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par le Président de la République.partager -
Examen d’un rapport d’information sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsLundi 17 février, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs).partager -
Audition de Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet sur la circulaire du 23 janvier 2025 relative à la régularisation des étrangers sans titre de séjourMercredi 12 février, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.partager -
Adoption d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoSMercredi 12 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologiste et Social.partager
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Examen de propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DRMercredi 29 janvier 2025, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Droite républicaine.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
