Agenda

Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
Création de missions d’informations :
- Mission d’information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
- Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
Nomination d’un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.

Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178).

Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Élection des membres du Bureau