Recherche de questions (17^e législature)

• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12200 de M. Perceval Gaillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12199 de Mme Nicole Sanquer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Aide au mérite

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12197 de Mme Véronique Riotton

  Rubrique : ordre public

  Titre : Demande d'action contre les installations illicites

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12196 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : mort et décès

  Titre : Reprise des habilitations funéraires

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim

  Rubrique : mort et décès

  Titre : Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques

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• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12194 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : mort et décès

  Titre : Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé

  Rubrique : médecine

  Titre : Mouvement de grève des médecins libéraux

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12192 de M. Lionel Tivoli

  Rubrique : maladies

  Titre : Lipœdème

  Question sans réponse
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12191 de M. Antoine Léaument

  Rubrique : logement

  Titre : Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?

  Question sans réponse