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25 novembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Pour la préservation des santons de ProvenceQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en FranceQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-merQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Double imposition injustifiéeQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaisesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européenRéponse publiée le 20 janvier 2026
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25 novembre 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Amélioration du régime MSARéponse publiée le 3 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : médecineTitre : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints d'un covid longQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPHRéponse publiée le 17 février 2026